Signature d'une rupture conventionnelle légale d'un commun accord le jour de (...)
La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d'une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l'entretien... Qu'en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale du 13 mars 2024, n° 22-10.551. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au J.O. du 4 mai ? Un arrêté anti - « shrinkflation », Fiscalité et bornes de recharge électrique des véhicules, Droits à la citoyenneté européenne (...)
4/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 3 mai ? Frais de gestion à 3 % des commissions paritaires interprofessionnelles régionale (COPIR), « Forfait mobilités durables » dans (...)
3/05/2024
Le moral des salariés reste bas
2/05/2024
Accord CETU et reconversion professionnelle : l'UNSA demande une transposition dans la loi
2/05/2024
L'UNSA lance son manifeste pour les élections européennes
2/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 2 mai ? Revalorisation de la prime d'activité à 622,63 €., Planification énergétique, Défiscalisation immobilière, retraite et (...)
2/05/2024
