La Confédération paysanne s'indigne de la décision, sur le fond, de la Cour administrative d'appel sur le dossier de l'A69, suite au recours déposé par l'État contre le jugement sur le fond par le tribunal de Toulouse invalidant l'autorisation environnementale pour cause d'absence de RIIPM (…)
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1er/02/2024
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26/01/2024
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25/01/2024
