Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les générations futures devant le Conseil constitutionnel
27/10/2023
Appel au boycott : l'alignement des jurisprudences
23/10/2023
Manifestations pro-palestiniennes : un télégramme neutralisé
20/10/2023
La loi SREN, chantier en cours
17/10/2023
RIO : Le ministre de l'Intérieur en prend pour son matricule
13/10/2023
Les Invités de LLC. Le Président Magnaud et les violences infligées à un enfant
9/10/2023
