Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé
L'arrêt Pasquallini et autres c. San Marin, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme CEDH) le 28 août 2024 présente la particularité d'être l'une des très rares décisions concernant un micro-État qui n'est que très rarement mis en cause devant la justice européenne. En 2023, la CEDH a rendu (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
9/11/2023
Le droit à l'image des membres des forces de l'ordre
6/11/2023
Le contrôle des notes blanches
3/11/2023
La manifestation parisienne de soutien à la Palestine devant le tribunal administratif
30/10/2023
Les générations futures devant le Conseil constitutionnel
27/10/2023
Appel au boycott : l'alignement des jurisprudences
23/10/2023
