Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
Dans une décision du 10 septembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du terme, peuvent être échangées relativement librement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un débat électoral. Le 29 juillet 2020, le maire d'Hénin-Beaumont avait porté (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
11/11/2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
La nouvelle définition du viol
2/11/2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
29/10/2025
François Fillon : le combat de trop ?
26/10/2025
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025