Justice des mineurs : la loi Attal "éparpillée façon puzzle".
Après passage devant le Conseil constitutionnel, et sa décision du 19 juin 2025 , que reste-t-il de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République) "visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents"? Cinq articles, les plus (...)
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Libertés chéries
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
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28/05/2025
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24/05/2025
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20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
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12/05/2025
