L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
"Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption. volontaire de grossesse". Le 4 mars 2024, le Congrès a voté ces dispositions, (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
19/10/2025
La victime de la diffamation, identifiable ou non
15/10/2025
Haro sur la belle-mère !
12/10/2025
La CEDH capitule : le droit de vote des détenus britanniques
6/10/2025
Peut-on critiquer une décision de justice ?
2/10/2025