La fermeture temporaire des lieux de culte
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République permet la fermeture temporaire, pour une durée maximum de deux mois, d'un lieu de culte, lorsque "dans ce lieu" tenus des propos ou développé des comportements qui "provoquant à la haine ou à la violence" ou qui "tendent (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Il est défendu d'injurier son patron avec son téléphone professionnel.
28/12/2024
Les Invités de LLC. George Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation
24/12/2024
Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
20/12/2024
Pas de catalan au conseil municipal d'Amélie-les-Bains.
17/12/2024
Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.
14/12/2024
Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.
10/12/2024
