La rectification des données relatives à l'identité de genre
La décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure reconnaissance de la transsexualité. De manière très concrète, la décision de la CJUE, intervenant après celle d'autres (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le contrôle au faciès, en Suisse.
21/02/2024
Le pluralisme sur CNews.
17/02/2024
Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questions
13/02/2024
Droit au repos : les congés payés durant la maladie
10/02/2024
Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitier
6/02/2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
2/02/2024
