Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
L'arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 3 octobre 2024 témoigne, à sa manière, de la grande misère des juridictions françaises. Alors qu'elles ne sont plus en mesure de statuer dans le "délai raisonnable" imposé par le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable
22/09/2025
La voix de l'enfant, victime d'un enlèvement international
19/09/2025
La bible, oui, mais en dehors des heures de travail
16/09/2025
Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
Le contrat maître-chienne ou les aberrations de la justice
9/09/2025
Les Invités de LLC - Eugène Pelletan, Rapport sur la loi de 1881
6/09/2025
