Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, (…)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no24-19_583_14_01_2026.pdf, pourvoi_no24-13_778_14_01_2026.pdf, pourvoi_no23-19_947_14_01_2026.pdf
UNSA
PLFSS 2026 : un désengagement de l'État de 3,44 milliards d'euros qui fragilise la Sécurité sociale
7/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2025 ? Loi de définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Loi de lutte contre la fraude bancaire, …
7/11/2025
Aide médicale de l'État : un durcissement injuste
7/11/2025
Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale
6/11/2025
PLFSS 2026 : renforcer la solidarité grâce à la CSG
6/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 novembre 2025 ? Organisations représentatives dans la C.C.N. des « grands magasins » et « magasins populaires » (IDCC (…)
6/11/2025
