Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial

28 novembre 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans une décision Cupriak-Trojan et Trojan c Wojewoda Mazowiecki du 25 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réunie en Grande Chambre oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. Cette décision (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
17/02/2025
Cnews devant la CEDH, encore
13/02/2025
Affaire Doualemn : quand l'Exécutif confond vitesse et précipitation
10/02/2025
Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreint.
7/02/2025