N° 2155 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de (…)

3 décembre 2025
N° 2155 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

Commission des affaires étrangères 

N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance (…)
23/12/2025
Texte adopté n° 203 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (…)
17/12/2025
Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la (…)
17/12/2025
Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la (…)
17/12/2025
N° 2236 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le (…)
11/12/2025
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
10/12/2025