Pacte Dutreil : ce que propose la Cour des comptes pour le rendre moins coûteux

18 novembre 2025 | Service Actu
Le pacte Dutreil offre des conditions fiscales très avantageuses pour les transmissions d’entreprises familiales. La Cour des comptes estime son coût trop élevé pour des résultats « peu discernables ».
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