La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l'article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l'interdiction d'effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la délégation du personnel au C.S.E. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 janvier 2026 ? Nouvelle bonification indiciaire services du ministère de l'intérieur hors police, au Parlement : (…)
16/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 janvier 2026 ? L'UNSA, 3ième organisation syndicale représentative dans la branche des Entreprises (…)
15/01/2026
Soutien aux syndicalistes tunisiens
14/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du système d'information « I-MILO », « Surfaces utiles » (…)
14/01/2026
Un moral toujours fragile à l'entrée de 2026
13/01/2026
Solidarité avec les Iraniennes et les Iraniens
13/01/2026
