Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (...)
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
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jo30725qpc_bonnes_moeurs_enseignement.pdf, jo30725r24-816-synfiliere_investigation.pdf, jo30725situation_etat_52025.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-24.docx
UNSA
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