Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements (...)

3 juillet 2025 | UNSA
Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de (...)
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