Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi (…)
Le Journal Officiel des travailleurs UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIONS DE GROUPE Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe Concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, (...)
Site référencé: UNSA
jo10825loi_contre_antisemitisme_a_luniversite.pdf, jo10825modele_type_d_integration.pdf, jo010825naf.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-36.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2025 ? Conventions collectives nationales ou territoriales révisées (métallurgie, bâtiment jusqu'à dix, (…)
9/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2025 ? Référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi, Arrêtés de représentativités (…)
8/08/2025
LOI DUPLOMB : le Conseil constitutionnel déclare l'article relatif à la réintroduction d'un pesticide interdit non conforme à la Charte de (…)
7/08/2025
Doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires : une odieuse attaque contre les malades
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 août 2025 ? Nouvelle salve d'arrêtés de représentativités d'organisations syndicales de salariés et (…)
7/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d'Outre-Mer, Plateformes de services numériques : (…)
6/08/2025
