Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs (…)
Vos lois et réglementations publiées, l'UNSA Juridique vous en donne plus… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D'ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D'AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. : AGRÉMENTS D'ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025
Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025