Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique (…)

12 octobre 2025 | UNSA
Votre J.O. à l'UNSA… Peu de choses ce jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXAMEN CIVIQUE : QUESTIONNAIRE AUX ÉTRANGERS, SÉJOUR, RÉSIDENCE ET NATURALISATION Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique. L'examen civique mentionné (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

DÉFENSE DES DROITS : AUX GRANDS MAUX DE LA JUSTICE LES MAUVAIS REMÈDES...
30/12/2025
Inaptitude et licenciement : ce qu'il faut retenir de la jurisprudence de l'automne 2025 ?
29/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud'hommes, Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 de (…)
28/12/2025
L'égalité de traitement des salaires à l'épreuve du transfert d'entreprise et du maintien des droits acquis…
27/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la France (détail des affectations), Séjour et asile, délégations, (…)
27/12/2025
Pouvoir absolu de l'employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d'exception au principe...
26/12/2025