Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques (…)
Affaires courantes au Journal Officiel, TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d'une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ». * SÉNAT (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 octobre 2025 ? Arrêtés d'extensions de C.C.N. de branches, Aides sectorielles publiques au cinéma, Avis vétustés (…)
15/10/2025
Des titres-restaurants en télétravail : la Cour de cassation dit oui !
14/10/2025
Retraites : suspension attendue, flou maintenu
14/10/2025
Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi
13/10/2025
Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union !?
12/10/2025
