Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2025 ? Loi de définition pénale du viol et des (…)

7 novembre 2025 | UNSA
L'UNSA interprofessionnelle a trouvé pour vous : Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2025 ? Loi de définition pénale du viol et des agressions sexuelles, Loi de lutte contre la fraude bancaire, … L'UNSA interprofessionnelle a trouvé pour vous :  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 octobre 2025 ? Extension de l'accord professionnel auteurs-scénaristes et producteurs d'œuvres (…)
21/10/2025
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État annule le L. 1111-17 du code de la santé publique (…)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (…)
18/10/2025