Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des (…)
Le Journal Officiel de l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FRET FERROVIAIRE : AIDES SOCIALES RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITES Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au (…)
Site référencé: UNSA
arretes_2021_2025_representativiteunsa-27.docx, jo291125fret_ferroviaire.pdf, jo291125fret_ferroviaire_2_pieces.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-76.docx, avenant-no1_8_juillet-2025.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 janvier 2026 ? Évolution professionnelle des agents administrateurs de l'État, Diplôme « d'arme » (…)
24/01/2026
Rapport sur le sexisme en France : un signal d'alarme à ne pas ignorer
23/01/2026
La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
23/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026
