Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des (…)
Le Journal Officiel de l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FRET FERROVIAIRE : AIDES SOCIALES RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITES Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au (…)
Site référencé: UNSA
arretes_2021_2025_representativiteunsa-27.docx, jo291125fret_ferroviaire.pdf, jo291125fret_ferroviaire_2_pieces.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-76.docx, avenant-no1_8_juillet-2025.pdf
UNSA
Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention aux raccourcis !
1er/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…
1er/02/2026
Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne
31/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », (…)
31/01/2026
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d'activité partielle, Procédure disciplinaire (…)
30/01/2026