Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des (…)
Le Journal Officiel de l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FRET FERROVIAIRE : AIDES SOCIALES RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITES Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au (…)
Site référencé: UNSA
arretes_2021_2025_representativiteunsa-27.docx, jo291125fret_ferroviaire.pdf, jo291125fret_ferroviaire_2_pieces.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-76.docx, avenant-no1_8_juillet-2025.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d'employeurs représentatives dans (…)
30/11/2025
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
29/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 novembre 2025 ? Mix énergétique, Rémunération des sapeurs-pompiers volontaires, RENAULT SAS agréé pour le « recyclage (…)
28/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre 2025 ? Arrêtés de représentativités des syndicats de salariés : nouvelle vague de Branches professionnelles, (…)
27/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre 2025 ? Au Parlement : ventes de véhicules thermiques, « une seule santé », acétamipride, « défiscaliser les (…)
26/11/2025
COP30 : un bilan contrasté mais des avancées réelles pour une transformation écologique juste
25/11/2025
