Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se (…)
Un Journal Officiel de l'UNSA, une veille de « choix »… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DISCIPLINE MILITAIRE : LA PRISE EN COMPTE DU « DROIT DE SE TAIRE » Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires. Le décret fait évoluer diverses dispositions relatives (…)
Site référencé: UNSA
jo301125militaire_droit_se_taire.pdf, arretes_2021_2025_representativiteunsa-28.docx, jo30112025directeurshopitaux.pdf
UNSA
Abondement du CPF : une dérive vers un outil au service des entreprises
17/11/2025
Panorama de l'actualité de la jurisprudence handicap...
16/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
15/11/2025
L'obligation de santé-sécurité , une responsabilité partagée ?
14/11/2025
