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Un Journal Officiel de l'UNSA, une veille de « choix »… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DISCIPLINE MILITAIRE : LA PRISE EN COMPTE DU « DROIT DE SE TAIRE » Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires. Le décret fait évoluer diverses dispositions relatives (…)
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jo301125militaire_droit_se_taire.pdf, arretes_2021_2025_representativiteunsa-28.docx, jo30112025directeurshopitaux.pdf
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