Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 février 2026 ? Représentativités d'organisations (…)
Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours ! LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues (…)
Site référencé: UNSA
arretes_2021_2026_representativiteunsa-8.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-11.docx, jo70226qpc_commission_paritaire_nationale.pdf, jo70226situation_budget_etat_122026.pdf
UNSA
Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit
15/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index (…)
15/02/2026
Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
14/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles », N.B.I. fonctionnaires de l'Intérieur, Avenant (…)
14/02/2026
Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
13/02/2026
Congé menstruel : participez aux distributions
13/02/2026