Recruter pour remplacer un salarié en poste n'est pas licencier irrégulièrement...
Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES... À propos de Cass. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 août 2025 ? Arrêtés de représentativités Bâtiment, organisations syndicales de salariés et professionnelles (...)
3/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 août 2025 ? L'UNSA représentative dans les branches bâtiment jusqu'à dix salariés, Équilibre entre les femmes et (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er août 2025 ? Actions de groupe, Actualité au Sénat, Loi de lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement (...)
2/08/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 juillet ? Q.P.C. agents contractuels en C.D.I. : annulation d'un article inconstitutionnel ne prenant pas en (...)
31/07/2025
Gaza : lettre ouverte à Emmanuel Macron
30/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire prévoyance, Saisies-arrêts, cessions et retenues sur les (...)
30/07/2025