Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention (…)
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance (…)
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au (…)
21/12/2025
URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 décembre 2025 ? Représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Épargnes salariale et retraite (…)
20/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles listes de syndicats de salariés et d'organisations (…)
19/12/2025
