Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention (…)

1er février 2026 | UNSA
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l'exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L'UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre (…)
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La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier 2026 ? Transfert de gestion publique comptable à la D.G.F.P., Condamnations de dirigeants d'une Caisse (…)
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Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
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