URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
Quid des critères d'attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille (…)
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Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (…)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (…)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025