Violences sexuelles : enquête sur un consentement.

14 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Au fil de ses décisions, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) construit un droit processuel visant à imposer en Europe un standard de protection des victimes de violences sexuelles. Certes, ces décisions ne semblent pas poser de grands principes et sans doute ne donneront-elles pas lieu (...)
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