Libertés chéries

CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie

10 septembre 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024, la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique des personnes condamnées pour appartenance à un groupe terroriste armé, infraction ayant été le fondement de nombreuses poursuites après la tentative de coup d'État de (...)

Article original.

Site référencé: Libertés chéries