Cnews devant la CEDH, encore
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 16 janvier 2025 Société d'exploitation d'un service d'iformation CNews c. France, déclare irrecevable un recours déposé par la chaine. Elle contestait une mise en demeure qui lui avait été adressée par l'Autorité de régulation de la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'aumônerie à l'Université.
9/03/2024
L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
5/03/2024
L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
5/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024