De l'usage de la Constitution comme support publicitaire

 Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de (...)

 Article original.

Mis en ligne par noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
 11/07/2018

 Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de (...)

Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l’homme et les libertés publiques

Par Roseline Letteron
Professeur de droit public à l’Université Paris-Sorbonne

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