De l'usage de la Constitution comme support publicitaire
Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de 1341 amendements qui seront débattus. Le projet sera ensuite transmis au Sénat. On ne doit pas oublier, en (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Nicolas Sarkozy exclu de l'ordre de la Légion d'honneur.
15/06/2025
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
14/06/2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône.
11/06/2025
Marine Tondelier devant la CEDH.
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025