De l'usage de la Constitution comme support publicitaire

11 juillet 2018 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le débat en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle s'ouvre le 10 juillet 2018 à l'Assemblée nationale. Il est prévu pour durer deux semaines, et le site de l'Assemblée fait état de 1341 amendements qui seront débattus. Le projet sera ensuite transmis au Sénat. On ne doit pas oublier, en (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le contrôle au faciès, en Suisse.
21/02/2024
Le pluralisme sur CNews.
17/02/2024
Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questions
13/02/2024
Droit au repos : les congés payés durant la maladie
10/02/2024
Registre des baptêmes : Tempête dans un bénitier
6/02/2024
Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
2/02/2024