Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Pas de miracle pour le diacre.
7/04/2025
Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
2/04/2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
29/03/2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
17/03/2025
