Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c'est possible...
La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu'il s'agit de déterminer l'assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l'objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 janvier 2026 ? Régime des centres d'accueil des demandeurs d'asile, …
4/01/2026
Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
4/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés et d'organisations professionnelles d'employeurs de (…)
3/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er janvier 2026 ? Représentativités syndicales de salariés des Branches professionnelles : cinéma, habillement, pêche (…)
1er/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Aide financière du C.S.E. : 2591 € pour 2026, (…)
31/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 décembre 2025 ? Décret Conseils de prud'hommes et ressors de tribunaux judiciaires, Dialogue social et C.S.A. de (…)
30/12/2025