L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval

21 mars 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des conflits, dans une décision du 10 mars 2025, vient précisément de l'utiliser dans une affaire concernant directement la politique française à l'égard d'Israël. Le (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le manuel de Libertés publiques, 9è édition 2023
7/08/2023
Le Fact Checking de LLC : la détention provisoire des policiers et des autres
3/08/2023
Le Fact Checking de LLC : Discours délirant sur les squatteurs
29/07/2023
Le député dépité
27/07/2023
Le Conseil d'État confirme la légalité du contrat d'engagement républicain
24/07/2023
Les Invités de LLC : Le Président Magnaud et l'état de nécessité
20/07/2023