L'application de la charte de la laïcité
La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'accorder une subvention au Patronage Saint Roch, centre de loisirs pour enfants. Elle confirme sur ce point un jugement du tribunal administratif d'Amiens (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
Les contentieux de la dissolution.
24/06/2024
Localisme et postes à moustache : l'Université devant les juges.
19/06/2024
Investitures : la nuit des seconds couteaux.
16/06/2024
