La surveillance par drone de l'espace public.

3 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le cadre juridique de la surveillance par drone de l'espace public est désormais clarifié avec la décision rendue par le Conseil d'État le 30 décembre 2024. Il écarte en effet le recours déposé par la Ligue des droits de l'homme, la Quadrature du net et d'autres associations, contestant la légalité du (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

L'immunité parlementaire au secours du droit à l'information.
10/04/2025
Pas de miracle pour le diacre.
7/04/2025
Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
2/04/2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
29/03/2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
24/03/2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
21/03/2025