Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
La révision de condamnations pour crimes de guerre peut être contestée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), même si les crimes eux-mêmes, commis bien avant que soit signée et ratifiée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne peuvent plus être sanctionnés par (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Manifs pro-palestiennes aux manifs de l' ultra-droite , même combat jurisprudentiel
11/11/2024
Les menus de substitution - de motifs
8/11/2024
La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine
3/11/2024
Le principe de dignité s'invite à la Toussaint
31/10/2024
Le Conseil constitutionnel contre l' engrillagement
27/10/2024
Le lagopède alpin au Palais Royal
24/10/2024
