Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
La révision de condamnations pour crimes de guerre peut être contestée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), même si les crimes eux-mêmes, commis bien avant que soit signée et ratifiée la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne peuvent plus être sanctionnés par (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le lagopède alpin au Palais Royal
24/10/2024
Voyage en Absurdie
20/10/2024
L'honneur d'un condamné
16/10/2024
Demandeurs d'asile : les reconduites collectives sous contrôle de la CEDH
13/10/2024
Le délai raisonnable est-il bien... raisonnable ?
9/10/2024
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024