Libertés chéries

Les contentieux de la dissolution.

24 juin 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)

La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par le Président de la République à la suite des élections européennes suscite un double contentieux. Dans un premier temps, une dizaine de recours ont été déposés contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à (...)

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