Les magistrats aussi ont droit au silence.
Au moment où la campagne électorale se voit imposer le silence, à la veille du second tour des élections législatives, le moment semble opportun pour évoquer le nouvel élargissement du droit au silence issu de la décision du Conseil constitutionnel M. Hervé A., rendue le 26 juin 2024. Le Conseil (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023
CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française
28/11/2023
Adieu au jury populaire
25/11/2023
Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
20/11/2023
Dignité et liberté d'expression
17/11/2023
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
14/11/2023