Manifestations pro-palestiniennes : un télégramme neutralisé

20 octobre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Comment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son auteur ? Dans son ordonnance du 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'État réalise cet exploit. Saisi par le Comité Action Palestine du télégramme du (...)
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