Manifestations "pro-palestiniennes" : un "télégramme" neutralisé
Comment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son auteur ? Dans son ordonnance du 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d'État réalise cet exploit. Saisi par le Comité Action Palestine du télégramme du (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le bien-être animal contre l'abattage rituel.
24/02/2024
Le contrôle au faciès, en Suisse.
21/02/2024