Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
La décision Mme Juliette P., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité le 17 mai 2024, déclare conformes à la constitution des dispositions législatives visant à rapprocher la procédure suivie en matière de délit de presse au droit commun. Toutes deux issues de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Léon Blum. Du mariage. 1907
30/08/2024
LE MANUEL DE LIBERTÉS PUBLIQUES, 10e edition, 2024
25/08/2024
Les Invités de LLC - Mirabeau : Discours sur la liberté de presse. 10 mai 1789
22/08/2024
Les Invités de LLC - Serge Sur - Destitution : quels motifs ?
18/08/2024
La CEDH très bienveillante à l'égard de la justice monégasque
17/08/2024
Un succès pour Anticor
13/08/2024
