Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le (…)

25 octobre 2025 | UNSA
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : " Si l'élection d'un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 janvier 2026 ? Évolution professionnelle des agents administrateurs de l'État, Diplôme « d'arme » (…)
24/01/2026
Rapport sur le sexisme en France : un signal d'alarme à ne pas ignorer
23/01/2026
La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l'entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?
23/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 janvier 2026 ? Procédures des lanceurs d'alertes, Service public des soins dentaires : chirurgiens-dentistes, (…)
23/01/2026